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l'académie

SAVOIR GERER LES IMPAYES


A qui s’adresse la formation ?

Les responsables administratifs et
comptables, comptables uniques,
responsables de la «comptabilité
clients» qui souhaitent acquérir les
bons réflexes pour un recouvrement
accéléré en mettant sous contrôle les
partenaires judiciaires


Objectifs de la formation

• Rendre la matière du contentieux plus
accessible
• Permettre aux participants d’acquérir,
de confirmer ou d’optimiser leurs
connaissances en matière
de recouvrement de créances
• Rationaliser la gestion du contentieux
en limitant les interventions extérieures
• Maîtriser et suivre le bon déroulement
de la procédure engagée
par les partenaires judiciaires


Déroulement de la formation

 • Les participants travailleront sur des
études de cas élaborées par des
professionnels du recouvrement :
rédaction d’une transaction, d’une
requête en injonction de payer


Contenu de la formation

• Définir le cadre juridique de l’impayé
La notion de créance
Bien choisir ses clauses contractuelles afin de garantir et prévenir les impayés
Les garanties personnelles: cautionnement, lettre d’intention
Les garanties réelles : hypothèques, privilèges, gages, nantissements

• Connaître les modalités matérielles de la procédure de recouvrement amiable

Le ton et les termes à employer lors des relances préalables à la mise en demeure
Comment matérialiser la mise en demeure ?
Les délais de paiement et la transaction
Les précautions à prendre

• Prendre un titre en justice
La maîtrise de la procédure en injonction de payer
La procédure de droit commun devant les juridictions civiles et commerciales
L’exécution non confiée directement à un huissier
L’exécution confiée à l’huissier de justice

• Exécuter une décision de justice
La procédure de recouvrement des chèques
sans provision
La gestion du dossier par un cabinet de recouvrement
L’exécution confiée à un huissier de justice
Les procédures conservatoires et d’exécution
Le tarif des huissiers de justice

2 JOURS


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Réagir en cas de procédure collective