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LES MARCHANDS DE BIENS: ASPECTS FISCAUX, JURIDIQUES, ET COMPTABLES


A qui s’adresse la formation ?

• Professionnels de l’immobilier et collaborateurs
• Notaires et collaborateurs
• Conseils

Objectifs de la formation

• Définir, grâce à la doctrine et la jurisprudence, les limites
d’application de ce statut fiscal particulier
• Connaître les obligations spécifiques qui sont imposées à ces professionnels
• Maîtriser les modalités de détermination de leurs résultats
• Acquérir une connaissance approfondie des régimes
d’imposition (TVA, droits d’enregistrement et impôt sur les bénéfices) rencontrés

Déroulement de la formation

Nature de l’activité de marchand de biens
Définition
Distinction avec les professions voisines

Modalités d’exercice de l’activité
Exercice individuel
Exercice en société

Les opérations visées par ce statut fiscal particulier

Les obligations des marchands de biens
Les obligations générales liées au statut de commerçant
Les obligations spécifiques liées au statut de marchand de biens

L’imposition des résultats des marchands de biens
Règles générales de détermination du bénéfice imposable
Ecritures comptables
Régimes et modalités d’imposition
L’imposition des non-résidents

Les régimes TVA applicables aux marchands de biens
Le régime de droit commun (TVA sur marge)
Les opérations soumises à la TVA immobilière
Doctrine et jurisprudence : les dernières évolutions

Les droits d’enregistrement
Dus par le marchand de biens
Dus par l’acquéreur

Modèle de tableau de suivi d’opérations


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